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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB :
Association Nouvelle EDC est une société ayant son siège au 1 Rue Bougainville 75007 Paris, dont le numéro de TVA est FR64 402499933, SIRET 40249993300024 (01 78 42 89 92, [email protected])
2. MODALITÉS D'UTILISATION ET D'ACCEPTATION :
Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation des services qu’Association Nouvelle EDC met à la disposition des utilisateurs du site internet www.supdeluxe.fr, gratuitement.
L'utilisation du site par un tiers fait de lui un utilisateur et implique que ledit utilisateur accepte pleinement toutes les conditions incluses dans cette clause de non-responsabilité.
Association Nouvelle EDC peut fournir par son site web, des services ou des produits qui peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes conditions, l'utilisateur sera informé dans chaque cas particulier.
3. ACCÈS AU SITE ET MOTS DE PASSE
D'une manière générale, l'accès et l'utilisation du site Web ne nécessitent pas d'abonnement ou d'enregistrement préalable en tant qu'utilisateur, sans préjudice du fait que l'utilisation de certains services ou contenus de ceux-ci nécessite un tel abonnement ou enregistrement.
Les données des Utilisateurs obtenues par l'abonnement ou l'enregistrement à la présente page web, sont protégées par des mots de passe choisis par eux. L'Utilisateur s'engage à garder secret son mot de passe et à le protéger contre toute utilisation non autorisée par des tiers. L'Utilisateur informera immédiatement Association Nouvelle EDC de toute utilisation non consensuelle de son compte ou de toute violation de la sécurité liée au service du site Web dont il aura connaissance.
Association Nouvelle EDC adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel,.
Association Nouvelle EDC n'est pas responsable envers les Utilisateurs de la divulgation de leurs données personnelles à des tiers qui n'est pas due à des causes directement imputables à Association Nouvelle EDC, ni de l'utilisation de ces données par des tiers en dehors d’Association Nouvelle EDC.
4. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE WEB
L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet, son contenu et ses services conformément à la loi, aux présentes conditions d'utilisation, à la décence et à l'ordre public. De même, l'utilisateur est tenu de s'abstenir d'utiliser le site internet ou tout service fourni à travers lui à des fins illicites, contraire aux présentes dispositions établies ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts d’un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le site web ou ses services, ou empêcher d'autres utilisateurs d'utiliser ou d’en jouir normalement.
L'utilisateur s'engage également expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de quelque manière que ce soit, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques et tout autre matériel trouvé sur le site Internet de Association Nouvelle EDC.
L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès des autres utilisateurs aux services par l'utilisation massive des ressources informatiques employées par Association Nouvelle EDC pour fournir le service, et aussi de ne pas effectuer d'actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes précités.
L'utilisateur s'engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d'applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoque ou puisse provoquer tout type de changement dans les systèmes informatiques d’Association Nouvelle EDC ou d’un tiers.
5. AVERTISEMENTS
Une partie du site internet peut contenir du contenu publicitaire ou être parrainée. Les annonceurs et les sponsors sont exclusivement responsables de veiller à ce que les documents envoyés pour être inclus sur le site internet soient conformes aux lois applicables en la matière. Association Nouvelle EDC, ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que le contenu de la publicité ou du parrainage puisse contenir.
En tout état de cause, pour interposer toute réclamation relative au contenu publicitaire inclus sur ce site, vous pouvez écrire à l'adresse électronique suivant: [email protected].
6. LIENS DE TIERS
Les présentes conditions d'utilisation se réfèrent uniquement au site Web et au contenu de Association Nouvelle EDC et ne s'appliquent pas aux liens vers des sites Web de tiers accessibles par l'intermédiaire du site Web ou aux sites Web de tiers.
Les destinations de ces liens ne sont pas sous le contrôle d’Association Nouvelle EDC, et Association Nouvelle EDC n'est pas responsable du contenu de tout site Web lié, de tout lien contenu dans un site Web accessible à partir du site Web d’Association Nouvelle EDC, ou de tout changement ou mise à jour à ces pages.
Ces liens sont fournis uniquement pour informer l'Utilisateur de l'existence d'autres sources d'information sur un sujet particulier, et l'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site Web lié par Association Nouvelle EDC.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du site internet, à moins d'indication contraire, sont la propriété exclusive d’Association Nouvelle EDC, y compris, mais sans s'y limiter, tous les graphismes, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et tout autre élément contenu sur le site Internet.
De même, tous les noms commerciaux, marques de fabrique ou marques distinctives de toute classe contenue sur le site internet sont protégés par la Loi.
Association Nouvelle EDC, ne concède à l'utilisateur aucune forme de licence ou d'autorisation pour l'utilisation de ses Droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle ou de tout autre droit relatif à son site internet et aux services qui y sont fournis.
À cet effet, l'utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d'exploitation, de toute procédure, de tout ou partie du contenu de ce site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou des Droits de Propriété Industrielle d’Association Nouvelle EDC, ou de leur propriétaire.
8. FORUMS et BLOGS
Association Nouvelle EDC offre aux Utilisateurs la possibilité d'introduire des commentaires et/ou d'envoyer des photographies pour les incorporer dans les sections correspondantes, ainsi que de participer à des forums de discussion et de maintenir des conversations avec d'autres utilisateurs. La publication de commentaires et/ou de photographies est soumise aux présentes conditions d'utilisation.
La personne identifiée dans chaque cas comme étant celle qui a fait les commentaires et/ou envoyé les photographies en est responsable. Les commentaires et/ou photographies ne reflètent pas l'opinion d’Association Nouvelle EDC, et Association Nouvelle EDC ne fait aucune représentation à cet égard.
Association Nouvelle EDC n'est pas responsable, sauf dans la mesure requise par la loi, des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les commentaires et/ou photographies, ainsi que des dommages qui pourraient être causés par l'insertion des commentaires et/ou photographies dans le Forum ou dans les autres sections du site qui permettent ce type de services et contenus.
L'Utilisateur qui fournit le texte et/ou les photographies accorde à Association Nouvelle EDC les droits de reproduction, d'utilisation, de distribution, de communication publique et tout type d'activité sur ceux-ci, sous forme électronique, numérique, papier ou tout autre type de support. En particulier, l'Utilisateur accorde le droit de placer le texte et/ou les photographies sur le site Web afin que d'autres Utilisateurs puissent y accéder.
L'Utilisateur-fournisseur déclare être titulaire des droits sur les textes ou photographies ou, le cas échéant, garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires de l'auteur ou du propriétaire du texte et/ou des photographies, à l'usage d’Association Nouvelle EDC à travers la page Web.
Association Nouvelle EDC n'est pas responsable, sauf dans la mesure requise par la loi, des dommages qui pourraient être causés par l'utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout type d'activité effectuée sur des textes et/ou photographies protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des images appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur ait préalablement obtenu de leurs propriétaires les autorisations nécessaires pour réaliser l'utilisation faite ou prévue par celle-ci.
De même, Association Nouvelle EDC se réserve le droit de retirer unilatéralement les commentaires et/ou photographies hébergés dans n'importe quelle section du site, lorsqu'il y a des indications que les commentaires et/ou photographies enfreignent toute disposition légale, violent les droits de tiers, ou sont utilisés à des fins publicitaires (spam), ainsi que lorsque Association Nouvelle EDC le juge approprié.
Association Nouvelle EDC n'est pas responsable des informations transmises par l'Utilisateur lorsqu'elle n'a pas connaissance effective que les informations stockées sont illicites ou qu'elles portent atteinte à la propriété ou aux droits d'un tiers moyennant une indemnisation. Chaque fois qu’Association Nouvelle EDC prend connaissance du fait qu'elle détient des données telles que celles mentionnées ci-dessus, elle s'engage à agir avec diligence pour les supprimer ou rendre leur accès impossible.
D'autre part, l'utilisateur est informé que pour permettre un meilleur contrôle sur la confidentialité de son profil, Association Nouvelle EDC lui donne la possibilité de limiter à tout moment l'accès des autres utilisateurs à son profil, en utilisant les outils qui se trouvent dans la propre section.
En tout état de cause, afin de déposer toute réclamation relative au contenu inséré dans l'une des sections, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à l'adresse suivant: [email protected]
9. RÉSEAUX SOCIAUX
L'utilisateur peut rejoindre les groupes qu’Association Nouvelle EDC possède dans différents réseaux sociaux, ainsi que dans sa propre Communauté virtuelle décrite dans la section précédente, afin d'obtenir des informations relatives à la marque.
L'utilisateur qui devient fan du groupe Association Nouvelle EDC accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du réseau social correspondant.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Ce site Web recueille des données personnelles des utilisateurs, nous vous invitons donc à lire notre Politique de confidentialité [inclure un lien vers la Politique de confidentialité de la société], ainsi que les différentes clauses informatives qui accompagnent chacun des différents formulaires autorisés pour la collecte des données personnelles.
Nous vous informons également qu’Association Nouvelle EDC utilise des cookies pour collecter les informations des utilisateurs et enregistrer les adresses IP d'accès, nous demandons donc à l'utilisateur de lire attentivement notre Politique de cookies [inclure un lien vers la Politique de cookies de la société].
L'Utilisateur est informé que, dans tous les cas, les données personnelles recueillies par le biais de ce site Web seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, et aux fins indiquées dans la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies susmentionnée.
11. TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, Association Nouvelle EDC devra obtenir le consentement des parents ou des tuteurs pour traiter les données relatives aux enfants de moins de 16 ans.
Il appartient à Association Nouvelle EDC d'articuler les procédures qui garantissent que l'âge du mineur a été effectivement vérifié et l'authenticité du consentement donné, le cas échéant, par les parents, tuteurs ou représentants légaux. En ce sens, chaque fois qu'un mineur participe à une promotion organisée par Association Nouvelle EDC, il lui sera demandé de fournir l'identité du parent ou du tuteur, son adresse postale, ainsi que l'adresse électronique afin d'obtenir le consentement paternel, ainsi qu'une copie du document d'identité national et/ou une copie du livre de famille, au moyen duquel la filiation est clairement déterminée.
12. GESTION DES COOKIES
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13. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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